Terms of sale
Je vois que vous finalisez le paramétrage de vos pages légales !
Pour la Politique de retour et de remboursement (votre première image), vous pouvez utiliser le modèle que je vous ai fourni dans ma réponse précédente, ou bien utiliser le bouton « Insérer un modèle » proposé par votre plateforme.
Pour les Conditions de vente (CGV) (votre deuxième image), qui encadrent strictement l'acte d'achat entre vous et vos clients, voici un modèle standard adapté au commerce électronique en France.
⚠️ Avertissement : Comme pour les textes précédents, ce modèle est une base solide mais ne remplace pas les conseils d'un professionnel du droit. Veillez à bien l'adapter à la réalité de votre entreprise.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site tryka.fr. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
ARTICLE 2 – PRIX Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. tryka se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de tryka jusqu'au paiement complet du prix.
ARTICLE 3 – COMMANDES Vous pouvez passer commande sur notre site internet : tryka.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
tryka se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE Toute commande figurant sur le site Internet tryka.fr suppose l'adhésion expresse et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
ARTICLE 5 – PAIEMENT Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce à un système sécurisé [ou indiquez vos autres moyens de paiement : PayPal, Apple Pay, etc.]. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
ARTICLE 6 – RÉTRACTATION Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société tryka procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 7 – LIVRAISON Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande.
ARTICLE 8 – GARANTIE Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à billalkaamouchi@gmail.com dans le délai de 30 jours de la livraison.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.